Activit├ęs



  1. Le Conseil des Communes et Régions d'Europe est né de deux postulats essentiels:

    • La démocratie locale constitue le fondement de toute vie publique démocratique des Etats: profondément attaché à la règle démocratique, le CCRE ne peut accepter comme membres que les collectivités territoriales issues du libre suffrage universel.
    • Parce que, ainsi que l'a affirmé l'un des fondateurs du CCRE, Edouard Herriot, Maire de Lyon, "tout divise les Etats et tout unit les communes", les pouvoirs locaux ont un rôle fondamental à jouer dans la réalisation de l'Union européenne. Ils permettent en effet d'apporter l'appui populaire que peuvent susciter les responsables locaux, qui sont les élus les plus proches des citoyens.

  2. Dans un monde devenu extraordinairement interdépendant, les villes et les régions sont donc appelées à coopérer avec leurs homologues des autres pays. Elles y trouvent également le plus grand intérêt en procédant à des échanges d'expériences et à des transferts de savoir-faire dans les domaines les plus variés. Pour mener à bien cette coopération, elles doivent cependant disposer d'instruments propres sur le plan national et mettre sur pied des structures communes avec les pouvoirs locaux des autres pays.

    C'est à cette nécessité qu'a répondu la fondation du Conseil des Communes d'Europe (CCE) en 1951 à Genève, devenu Conseil des Communes et Régions d'Europe en 1984.

  3. L'idée, qui a servi de base à la fondation du CCRE, était suffisamment forte pour qu'aujourd'hui le CCRE rassemble près de 100,000 collectivités territoriales en Europe, de Lisbonne à Göteborg, de Brest à Saint Petersbourg, d'Oslo à Palerme, fédérées au travers de 38 grandes associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux dans 27 pays européens. Le CCRE constitue ainsi, depuis sa fusion avec IULA (Union Internationale des Villes et Pouvoirs Locaux), l'association des pouvoirs locaux et régionaux de loin la plus représentative en Europe.

  4. Le CCRE est une organisation largement inspirée de la philosophie fédéraliste. Depuis sa fondation, il est profondément attaché au principe de subsidiarité, selon lequel, du citoyen à l'Europe, chaque niveau ne délègue au niveau supérieur (commune, région, Etat, Union Européenne) que ce qu'il ne peut pas bien faire lui-même.

    Pour le CCRE, le principe de subsidiarité ne doit pas seulement régler les relations entre les Etats et l'Union Européenne, mais bien, à partir de la base, c'est-à-dire du Citoyen, toutes les relations dans le pyramide des pouvoirs publics.

  5. Le CCRE est à l'origine de la Charte Européenne de l'Autonomie Locale, qui est devenue une Convention du Conseil de l'Europe, signée et ratifiée maintenant par une majorité des Etats membres.

    Organisation de pouvoirs locaux et régionaux, le CCRE milite également en faveur de la citoyenneté européenne, notamment en cherchant à promouvoir la participation des Européens aux différents scrutins qui les concernent.

  6. Tout en conservant l'engagement européen de ses fondateurs, le CCRE est devenu désormais une organisation de services pour ses membres, les collectivités territoriales.

    La base populaire de l'action du CCRE reste néanmoins le remarquable réseau des jumelages dont il fut l'initiateur: plus de 9,000 jumelages européens témoignent de la vitalité d'un mouvement sans équivalent dans le monde. Le CCRE a obtenu du Parlement Européen qu'il crée un instrument financier adapté au soutien et à l'encouragement des jumelages: le fonds d'Aide Communautaire aux jumelages intervenu depuis 1990 en faveur de milliers de manifestations de Jumelages en Europe.



  1. Le CCRE constitue une fédération de Sections nationales qui regroupent:

    • soit une ou plusieurs associations nationales représentatives des diverses catégories de pouvoirs locaux,
    • soit des pouvoirs locaux du pays adhérant directement à la Section nationale,
    • soit à la fois une ou plusieurs associations et des adhérents directs.

    Ces Sections nationales délèguent un certain nombre de leurs représentants, en fonction de l'importance de la population de leurs pays et conformément aux statuts du CCRE, dans une Assemblée Générale (dite Assemblée des Délégués).

    Cette Assemblée élit à son tour un nombre déterminé de représentants de chaque pays au Comité Directeur. Ce dernier élit le Président, les Vice-Présidents et le Secrétaire Général, et désigne un Bureau exécutif restreint.

    L'ensemble de ces organes statutaires détermine les orientations politiques du CCRE, ses positions face au processus d'unification européenne, et notamment la représentation des pouvoirs locaux auprès des institutions européennes officielles pour y défendre dans les meilleures conditions leurs intérêts. Il décide des activités à mener dans ce cadre.

  2. La qualité de membre du CCRE

    Le Comité Directeur examine et se prononce sur les candidatures d'Associations qui se constituent alors en Sections nationales. Il est juge de leur représentativité: les Sections nationales doivent représenter au moins un tiers de la population d'une ou de plusieurs catégories de pouvoirs locaux existantes dans le pays, ou au moins un quart de la population de celui-ci.

    L'appartenance au CCRE devient effective après que la Section dont la candidature est acceptée a acquitté sa cotisation.

    Le CCRE ne reconnaît comme membres de plein droit (disposant du droit de vote) que des Sections nationales de pays européens qui procèdent à des élections locales libres et remplissent par ailleurs les conditions démocratiques de la Charte du Conseil de l'Europe.

    Les Sections nationales d'Etats non membres du Conseil de l'Europe et les regroupements européens de collectivités locales et régionales peuvent devenir membres associés du CCRE.

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    Sur le plan national

    Chaque Section nationale conduit sa politique comme elle l'entend et organise son dialogue avec son gouvernement central de la manière qui lui semble la plus appropriée. Ce faisant, elle peut s'inspirer des exemples constatés dans d'autres pays européens, et veille à ce que son gouvernement adopte et respecte en tous points la Charte Européenne de l'Autonomie Locale du Conseil de l'Europe, élaborée sous l'impulsion des membres du CCRE et devenue une Convention ratifiée par 21 Etats européens.

    Sur le plan européen

    1. Le CCRE apporte son concours à toutes les Sections nationales et à tous leurs adhérents qui le sollicitent pour la réalisation de jumelages entre deux ou plusieurs pouvoirs locaux de pays européens:

      • il négocie le soutien matériel que les institutions européennes, et notamment l'Union Européenne, peuvent apporter aux activités de jumelage;
      • il demande aux communes jumelles de signer solennellement le Serment de Jumelage du CCRE, par lequel les communes s'engagent en faveur de l'Union Européenne;
      • il fournit aux pouvoirs locaux tous renseignements et informations utiles pour orienter leurs jumelages dans le sens souhaité par les partenaires: culturel, social, économique, technique (transferts de savoir-faire);
      • il organise des séminaires de formation à l'intention des organisateurs et animateurs de jumelages et les réunit tous les trois ou quatre ans dans le cadre du grand "Congrès Européen des Villes Jumelées";
      • il assure la diffusion de son Guide pratique des jumelages et de l'Annuaire des Jumelages Européens.

    2. Le CCRE favorise la coopération interrégionale en appuyant les pouvoirs locaux et régionaux dans leurs recherches de fonds communautaires liés aux programmes mis en place par l'Union Européenne.

      Le CCRE stimule en permanence la coopération et les échanges entre collectivités territoriales. Ce travail, qui fut toujours celui du CCRE et que les collectivités territoriales ont longtemps financé seules, reçoit; depuis quelques années un appui majeur de la Commission à travers l'article 10 du FEDER:

      • le CCRE gère ainsi des programmes d'échanges d'expérience et de réseaux de coopération qui ont permis jusqu'à présent de redistribuer plus de 30 MECU en direction de plus de 1,500 collectivités européennes réparties assez équitablement dans les différents Etats membres de la Communauté;
      • il appuie les collectivités locales et régionales dans leurs démarches auprès de l'Union Européenne, qui a décidé d'aider dans ce domaine la plupart des pays d'Europe centrale et orientale;
      • il propose aux pouvoirs locaux et régionaux l'organisation de colloques spécialisés destinés à promouvoir les échanges d'expériences et les transferts de savoir-faire dans tous les secteurs de la gestion locale - financière, administrative et technique.

    3. Le CCRE agit pour fédérer la défense des intérêts des pouvoirs locaux et régionaux au sein des Institutions européennes officielles.

      Le CCRE a toujours milité activement pour que les intérêts des collectivités territoriales soient pris en compte par les instances européennes, notamment par le biais d'une véritable représentation institutionnelle.

      Différentes structures ont été ainsi progressivement créées, avec l'impulsion décisive du CCRE: Conférence permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (Conseil de l'Europe) et Conseil Consultatif des Collectivités Régionales et Locales (Communauté Européenne).

      Le Traité de Maastricht a marqué une étape importante dans le processus de la reconnaissance des collectivités territoriales, avec la création du Comité des Régions de l'Union Européenne, mis en place en mars 1994.

      Le CCRE, dont l'ancien Pré;sident, Pasqual Maragall, assure la Présidence du Comité des Régions et dont une large partie des dirigeants du Comité des Régions sont membres, est particulièrement vigilant pour que les travaux de cette instance consultative apportent une contribution essentielle au processus de démocratisation institutionnelle, en permettant à la voix des territoires européens de se faire entendre. Les travaux de réflexion et l'expérience des membres du CCRE permettent d'enrichir la réflexion des membres du Comité des Régions, et de refléter l'opinion des 70.000 collectivités territoriales de l'Union Européenne, membres du CCRE.

      Il en va de même pour le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe, mis en place en mai 1994, qui souligne le rôle essentiel du Conseil de l'Europe comme institution représentative de la Grande Europe, en associant notamment les élus territoriaux de l'Europe centrale et orientale.

      Parallèlement au travail mené au sein de ces deux instances, le CCRE poursuivra son action en faveur de la subsidiarité, en demandant notamment que soient définies les conditions juridiques de l'application de ce principe en faveur des collectivités territoriales et en menant campagne pour la ratification par les Etats européens de la Charte Européenne de l'Autonomie Locale. C'est ainsi que le CCRE a lancé une grande campagne en vue de la Conférence Intergouvernementale de 1996, notamment par l'intermédiaire d'un Comité Politique de Suivi de la révision, composé de personnalités du monde local et régional européen. Un Appel, adopté à Valencia en décembre 1995, a été proposé à la signature des élus locaux et régionaux européens et a déjà recueilli des milliers de réponses. Le CCRE a par ailleurs remis une Résolution à la Présidence Italienne de l'Union, à Turin, en mars 1996, et les 2.500 premières signatures de l'Appel de Valencia à Romano Prodi, Président du Conseil de l'Union, le vendredi 14 juin 1996. Le texte de l'Appel ainsi qu'un certain nombre de signatures ont é;té publié;s dans plusieurs journaux europé;ens en dé;cembre 1996.

    4. Le CCRE favorise la réflexion européenne des pouvoirs locaux et régionaux sur tous les dossiers communautaires ayant une incidence sur la gestion des collectivités territoriales.

      Il informe ainsi régulièrement les pouvoirs locaux et régionaux, tant des propositions communautaires que des initiatives nationales pouvant servir de base à une réglementation européenne.

      Il organise des délégations des pouvoirs locaux et régionaux auprès des instances compétentes des institutions européennes (auditions par le Parlement Européen, par exemple).

      Le CCRE apporte son concours aux échanges d'expériences des pouvoirs locaux par l'organisation de colloques spécialisés et par la diffusion de guides et autres publications.

      Enfin, par le biais de commissions ou de conférences organisées au niveau européen, le CCRE encourage la réflexion des pouvoirs locaux et régionaux dans des domaines tels que l'environnement, les transports, et plus généralement tous les domaines liés à l'action des collectivités territoriales. Le CCRE organise ainsi régulièrement les réunions à Bruxelles ou dans d'autres villes européennes de son groupe de travail sur l'Environnement, son groupe de travail sur les Transports, sa Commission des Elues Locales et Régionale, et sa Plate-forme des Employeurs.

    5. Le CCRE oeuvre pour la coopération intermunicipale en Europe centrale et orientale.

      Après les bouleversements en Europe centrale et orientale, les collectivités locales de ces pays ont rejoint le CCRE, au fur et à mesure que se tenaient des élections municipales libres et démocratiques dans chaque pays.

      Le CCRE a aidé les collectivités territoriales à organiser librement leurs associations de pouvoirs locaux et les rendre suffisamment fortes et capables de dialoguer avec leur Etat central, sur le modèle de ce qui existe en Europe occidentale.

      Notre objectif est de préparer ces collectivités à entrer dès que cela sera possible dans les institutions européennes, en les associant à notre combat pour l'union politique de l'Europe.

      5. Le CCRE oeuvre pour organiser le transfert de savoir-faire et de technologies nécessaires à la bonne administration communale, répondant ainsi à la demande des villes. Les élus de l'Europe centrale et orientale veulent en effet gérer leurs collectivités territoriales d'une manière démocratique, assurer des services publics efficaces, animer leurs économies locales ou régionales et enfin penser et décider en termes de développement durable.

      Le CCRE gère ainsi, conjointement avec la ville de Glasgow, le programme ECOS-Ouverture destiné à soutenir l'échange d'expérience et de savoir-faire en direction des villes et régions d'Europe centrale et orientale. Ce programme, qui rencontre un succès important, a d'ailleurs é;té; élargi aux pays de la CEI, à la zone Baltique et aux pays tiers Méditerranée. Le financement devrait atteindre les 100 millions d'ECU pour les 4 années à venir.

    6. Le CCRE est fortement impliqé dans la coopération interregionale sur le terrain de l'Union européenne par le biais du programme PACTE.

    7. Le CCRE s'efforce de contribuer au dialogue euro-arabe, notamment par le biais de conférences euro-arabes des villes, dont la IIème édition s'est tenue dans la ville de Valencia en septembre 1994. Un Comité Euro-Arabe composé de responsables locaux devrait être crée prochainement.

    8. Pour faire valoir son point de vue en faveur de la construction de l'Union Européenne, le CCRE intervient fréquemment sur le plan national auprès des gouvernements et organise d'importantes rencontres et rassemblements, notamment à l'occasion des "réunions au sommet" et des conférences intergouvernementales.

      Le CCRE organise tous les trois ans, dans une grande ville d'Europe, de larges assises réunissant plusieurs milliers d'élus locaux: les Etats Généraux des Communes et Régions d'Europe, qui restent à ce jour la plus grande manifestation "de masse" consacrée aux développements de la construction européenne. Les XIXé;mes Etats Généraux, qui se sont tenus à Strasbourg du 20 au 23 octobre 1993 (en présence de MM. Francois Mitterrand, Bronislaw Geremek, et Mme Catherine Lalumière) ont permis aux délégués d'adopter un manifeste sur "l'Europe que nous voulons". Les élus locaux et régionaux européens se sont retrouvés à Thessalonique, en Grèce, en présence de Jacques SANTER, pour les XXèmes Etats Généraux des Communes et Régions d'Europe du 22 au 25 mai 1996, afin de débattre notamment du rôle des collectivités territoriales dans la Conférence Intergouvernementale, de la société de l'information et de l'Agenda 21. Les XXIè;mes Etats Gé;né;raux auront lieu à; Oulu, en Finlande, en juin 2000.


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