Le CCRE a mis en place en 1992 des commissions spécialisées, devenues des groupes de travail plus flexibles en 1995, qui se réunissent régulièrement, constituant ainsi un forum d'échanges de vues sur l'actualité des politiques communautaires.

Ces groupes de travail rassemblent des élus locaux et régionaux et des experts des collectivités territoriales de tous les pays européens. Ils servent de cadre au dialogue avec les représentants des institutions européennes, afin que les intérêts des collectivités soient pris en considération lors de toute prise de décision.

Cinq groupes sont actuellement actifs :


Présidée par Jacques REY, Professeur à  l'Université de Provence (F), le groupe de travail a traité de l'environnement et de l'énergie, de l'eau potable et de la gestion de l'eau, des déchets solides, des zones côtières, de la régulation du débit des fleuves européens, des aspects du Livre blanc de Delors sur la croissance, la compétitivité et l'emploi liés à l'environnement, des taxations locales liées à l'environnement, etc.

Les membres de ce groupe ont été consultés par la Commission européenne dans des domaines tels que:

  • la révision du 5ème programme d'action sur l'environnement et la durabilité
  • le Livre vert sur la politique énergétique;
  • le Livre vert sur le tourisme;
  • la communication de la CE sur les zones côtières;
  • communication de la CE sur la stratégie de gestion des déchets;
  • la communication de la CE sur le bruit;
  • la communication de la CE su les émissions de Méthane.

La session pléniére de 1995 a constitué une opportunité unique permettant de débattre des relations entre "les transports européens et les politiques environnementales". La session plénière de 1996 a traité "des nouvelles technologies et l'environnement".

Les membres de ce groupe de travail représentent le CCRE au sein de différents groupes d'experts créés et suivis par la Commission européenne:

  • le groupe des experts de l'environnement urbain;
  • le forum consultatif général sur l'environnement;
  • le groupe des experts de l'environnement sur le tourisme;
  • le groupe des experts sur les normes énergétiques pour les constructions;
  • le groupe des experts sur l'eau potable;
  • le groupe des experts sur le traitement des déchets, etc.

Le groupe de travail du CCRE sur l'environnement est également membre du Comité de coordination de la Campagne des villes européennes durables, campagne européenne destinée à mettre en oeuvre l'Agenda local 21 avec le soutien de la DG XI, et la participation de l'ICLEI, des Eurocités, de la FMCU, de WHO-Healthy Cities, de la Ville d'Aalborg et du Groupe d'Experts sur l'Environnement Urbain.

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Présidé par M. Mark DOWD, Président du Merseytravel à Liverpool (UK), le groupe de travail du CCRE sur les Transports a adopté un programme de travail général fondé sur les questions suivantes telles que:
  • l'aménagement du territoire et les transports urbains;
  • la gestion de la mobilité, les systèmes d'informations des passagers;
  • les transports et la sécurité
  • la notion de service public des transports;
  • les transports routiers: poids et dimensions, les transports combinés;
  • l'harmonisation des taxes liées à la circulation, etc.

Le groupe de travail sur les transports a axé sa réflexion sur le rôle; des systè;mes de transport dans l'aménagement du territoire, et sur les complémentarités et interfaces entre les transports urbains, régionaux, nationaux, voire internationaux.

Le groupe des transports du CCRE a été invité par la Commission européenne à participer aux travaux de la Task Force "Intermodalité des transports" présidée par le Commissaire Kinnock, du groupe consultatif de cette Task Force.

A la demande de la Commission européenne, le CCRE a également donné un avis sur le document de réflexion de la CE sur les taxes d'aéroport, ainsi que sur les deux livres verts l"un réseau pour les citoyens" et "pour une tarification équitable des transports publics".

Une série de mini-séminaires a été organisée au cours des différentes sessions plénières de ce groupe de travail. L'un de ces séminaires, consacré aux "Mécanismes du marché dans les transports publics" a été organisé à Düsseldorf (D). En outre, un séminaire traitant de "L'aménagement du territoire et les transports urbains" a été organisé à Barcelone (E). Un autre séminaire sur "La régionalisation et l'intermodalité" a été organisé à Barreiro (P) les 14-15 mars 1996, ainsi que sur le thème de "l'influence régionale des transports ferroviaries à Liverpool en octobre 1996.

Afin d'optimiser la diffusion des exemples de bonne pratique dans le domaine des transports urbains à travers l'Europe, le groupe de travail du CCRE sur les transports, en coopération étroite avec le GART, a lancé, en 1995, le 1er prix européen du transport public. Cette initiative a pour objectif de récompenser les projets innovateurs développés par les collectivités territoriales afin d'améliorer la mobilité, de protéger l'environnement, et de promouvoir l'utilisation des transports publics. La Commission européenne et le Parlement européen ont apporté leur soutien à cette initiative. Le lauréat du premier prix (1995) est la ville de Freiburg (D). La ville de Freiburg a organisé cette année la cérémonie pour le 2ème prix européen du transport public remis à la ville de Strasbourg (F). Le groupe a également participé aux auditions du Parlement Européen sur les deux "livres verts" cités ci-dessus.

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La Plate-forme des employeurs rassemble des experts dans le domaine de l'emploi, désignés par les organisations nationales représentatives des collectivités locales et régionales, situées dans toute l'Europe, en leur qualité d'employeurs. Les emplois dans les services publics locaux et régionaux représentent plus de 28 millions d'emplois en Europe.

Les collectivités locales et régionales pourvoient un grand nombre de services, depuis les services d'urgence jusqu'à l'éducation, ce qui requiert un personnel hautement spécialisé et diversifié. Ces collectivités ont une responsabilité sur ces employés, sur les questions liées aux conditions de travail, à l'égalité des chances, à la formation, à la santé et à la sécurité.

La plate-forme a été créée en avril 1994 afin de répondre à la nécessité d'établir une structure compétente au niveau européen, chargée de réagir et de mettre en oeuvre la législation européenne émanant de Bruxelles et de participer au dialogue social au niveau européen.

Depuis sa création, les membres de la Plate-forme ont eu pour objectif d'acquérir une reconnaissance sur la scène européenne, et d'établir un dialogue avec les différentes institutions européennes. Une des principales activités en 1995 a été une rencontre avec le Commissaire européen pour l'emploi et les affaires sociales, M. Padraig Flynn, afin de débattre du rôle; à venir de la Plate-forme dans le dialogue social. Un certain nombre de questions ont été débattues, et notamment:

  • le Livre blanc sur la politique sociale;
  • le programme d'action à moyen terme;
  • la directive sur l'emploi à temps partiel et temporaire;
  • la négociation des conventions collectives;
  • les efforts des collectivités territoriales dans le domaine de la création d'emplois, etc.

Le CCRE a également organisé un séminaire conjoint avec la Fédération syndicale européenne des services publics à Bruxelles les 27 et 28 novembre 1995. Ce séminaire, le premier du genre, portait sur "les négociations collectives en Europe et l'avenir du dialogue social". Un deuxième séminaire s'est tenu à Bruxelles les 28 et 29 novembre 1996. Il a traité du "dialogue social et de la modernisation des services publics". En 1996, la plate-forme a adressé au Commissaire Flynn une déclaration sur l'emploi et une déclaration sur la modernisation des services publics, rédigées avec la Fédération Européenne des Syndicats des Services Publics (FSESP). Pour 1997, le programme de travail s'organise autour de:

  • la réponse à la communication de la Commission sur le dialogue social;
  • l'égalité des chances;
  • l'emploi;
  • le développement du dialogue social en Europe.
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La Commission des Elues Locales et Régionales

La vocation de cette Commission, présidée par Mme Joan Taylor, membre du conseil de comté de Nottinghamshire (Royaume-Uni), est de promouvoir le rôle des élues locales et régionales dans la construction européenne et de renforcer leur présence politique dans la Communauté.

C'est grâce au travail de cette Commission que plus de 400 élues locales et régionales en provenance de 23 pays de la Grande Europe se sont rassemblées à Dublin, du 6 au 8 juillet 1995, à l'occasion de la 5éme Conférence Européenne des Elues Locales et Régionales, qui portait sur le thème 'Femmes, politique, démocratie'. Cette manifestation s'est déroulée en présence de la Présidente de la République d'Irlande, Mary Robinson, et du Commissaire Européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Padraig Flynn, ainsi que d'autres importantes personnalités représentant les institutions nationales et européennes.

La Commission a instauré un rapport très étroit avec les institutions et organes représentatifs européens, en émettant des avis et des propositions en faveur de l'égalité des chances dans la politique européenne.

Aprés la mise en place, en 1994, du Comité des Régions, la Commission s'est efforcée de sensibiliser les membres de l'organe représentatif des pouvoirs locaux et régionaux institué par le Traité sur l'Union Européenne sur la question du respect de l'égalité des chances.

Ainsi, à la suite de la demande formulée lors de la Conférence de Dublin, un groupe de travail a été institué au sein du Comité des Régions, auquel ont participé des représentantes de la Commission. Ce groupe de travail a élaboré un avis sur le quatrième programme d'action sur l'égalité des chances, dont la Présidente sortante McKenna a été co-rapportrice, et qui a été adopté lors de la session plénière du Comité des Régions en septembre 1996.

Au cours des dernières années, la Commission s'est ouverte aux élues locales et régionales de l'Europe centrale et orientale. Les villes de Cieszyn, en Pologne (mars 1994), Maribor, en Slovénie (septembre 1994), et Ostrava, en République Tchèque (novembre 1995), ont accueilli les rencontres des membres de cette Commission avec leurs homologues des pays d'Europe centrale et orientale, permettant ainsi d'entamer un dialogue entre élues de l'Est et de l'Ouest de l'Europe, et de se pencher notamment sur la nouvelle situation des femmes dans les pays d'Europe centrale et orientale dans le contexte de la démocratisation. Dans ce cadre la Commission a organisé, en coopération avec les associations nationales des pays nordiques, les 8 et 9 novembre 1996 à Tallinn (Estonie), un séminaire sur "les meilleures pratiques pour la promotion de l'égalité des chances".

Enfin, lors des débats des XXième Etats Généraux des Communes et Régions d'Europe qui ont eu lieu à Thessalonique du 22 au 25 mai 1996 était lancé le réseau européen des élues locales et régionales, qui vise à améliorer la diffusion de l'information et l'échange d'expériences concernant l'égalité des chances et les collectivités territoriales.

Pour le programme de travail de la Commission en 1997 voir le calendrier des activités du CCRE.

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Le Réseau Européen des Elues Locales et Régionales

A l'origine de la mise en place du réseau européen des élues locales et régionales se trouve la Commission des Elues Locales et Régionales du CCRE.

Le réseau a été lancé à l'occasion des XXèmes Etats Généraux des Communes et Régions d'Europe qui se sont tenus à Thessalonique du 22 au 25 mai 1996, dans le cadre de l'atelier sur "la démocratie paritaire", et grâce au soutien de l'Unité Information Femmes de la DG X de la Commission Européenne.

L'Unité Information Femmes de la DG X de la Commission Européenne a déjà commencé à coopérer avec le CCRE pour la diffusion de l'information à ses membres.

Les activités du réseau se déroulent dans le cadre de la mise en oeuvre du quatrième programme d'action sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, grâce au soutien accordé au CCRE par la DG V pour la première année de fonctionnement de ce programme (octobre 1996-juin 1997).

Afin de répondre aux attentes des Elues Locales et Régionales Européennes, le réseau souhaite développer le potentiel d'échange et de diffusion de l'information, et valoriser les bonnes pratiques favorisant la participation des femmes à la prise de décision.

Le réseau permet également à des experts d'étudier, évaluer et répandre l'impact de la participation des femmes à la vie politique locale, afin de pouvoir en valoriser les effets auprè des acteurs politiques et de l'opinion publique.

La gestion du réseau est assurée par le Secrétariat Général du CCRE. Le réseau est composé à l'heure actuelle de plus de 500 membres dans 33 pays. Au sein des délégations nationales est nommé un coordinateur responsable.

Ce réseau est ouvert à toutes les Elues Locales et Régionales, qui doivent adresser leur demande d'adhésion au Secrétariat Général du CCRE. Les membres du réseau sont priés de transmettre au Secrétariat Général toute information qu'elles souhaitent voir paraître sur la page Internet réservée aux membres.

Pour toute information complémentaire, s'adresser à:

Sandra Ceciarini
Secrétariat Général du CCRE
14, Rue de Castiglione
75001 PARIS

Tél: +33 1 44 50 59 59
Fax: +33 1 44 50 59 60
E-mail: cemr@ccre.org

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