• les principes fondamentaux de la Charte Européenne de l'Autonomie Locale;
• une expression plus large du principe de subsidiarité/proximité qui reconnaisse la place des collectivités locales et régionales;
• les principes du partenariat entre les différents niveaux de compétence (local, régional, national, européen);
• l'accroissement de l'autonomie structurelle et une garantie de la légitimité démocratique du Comité des Régions et des Collectivités Locales de l'Union Européenne qui doit devenir une institution de l'Union.

A quelques jours du Sommet de Florence, l'ensemble des signatures déjà recueillies ont été solennellement remises par le Président du CCRE, Pasqual MARAGALL, Maire de Barcelone et Président du Comiteé des Régions, et le Secrétaire Général du CCRE, Elisabeth Gateau, à Romano PRODI, Président du Conseil italien, qui assurait la présidence de l'Union, le vendredi 14 juin, 1996 à Rome.

En décembre 1996, au moment ou les gouvernements des quinze se réuinissaient à Dublin pour le Sommet Européen, le CCRE a publié cet Appel dans un certain nombre de grands journaux européens avec les noms de quelques signataires.

NOUS, MAIRES ET RESPONSABLES POLITIQUES DE VILLES ET DE COMMUNES, PRESIDENTS DE COMTES (DEPARTEMENTS, PROVINCES) ET DE REGIONS D'EUROPE

Accueillons avec satisfaction la détermination des gouvernements, manifestée par l'organisation de la Conférence Intergouvernementale, de poursuivre la construction de l'Union Européenne. Nous croyons que l'Europe ne peut se construire qu'avec le plein consentement et la participation de ses citoyens et avec l'appui du Parlement Européen. L'Union Européenne doit être dotée d'une identité forte, d'une structure politique simple et de moyens efficaces fondés sur un processus de prises de décisions ouvert et transparent.

Des progrès ont été réalisés par le Traité sur l'Union Européenne, qui a notamment introduit le concept de la citoyenneté européenne, et reconnu le rôle; des collectivités locales et régionales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques européennes par la création du Comité des Régions.

Nous appelons la Conférence Intergouvernementale à mettre à profit la prochaine étape de la construction européenne pour rapprocher l'Europe des citoyens, en définissant des droits fondamentaux et en clarifiant le fonctionnement des institutions de l'Union Européenne et en incluant dans le Traité:

• la garantie du droit des citoyens à gérer une part substantielle des affaires publiques par l'intermédiaire d'assemblées élues au niveau local et régional, par l'introduction des principes de la Charte Européenne de l'Autonomie Locale Comité des Régions, qui doit devenir une Institution assurant une représentation équitable et équilibrée des collectivités locales et régionales dans chaque Etat membre, en mesure d'apporter une contribution réelle au processus d'élaboration des décisions européennes.

Nous adressons aux gouvernements d'Europe, rassemblés dans la Conférence Intergouvernementale, tous nos voeux de succès pour la construction d'une Europe qui puisse progresser avec le soutien et la confiance et ses peuples.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter notre bureau de Paris par fax +33 1 44 50 59 60 ou e-mail cemr@ccre.org