PACTE -
Echange d'expériences;



Le programme:
Le programme PACTE-Echange d'Expériences; a ét;é lancé en 1989 par la Commission Européenne;, sur la base d'une décision; du Parlement Européen.; Il a pour objectif de favoriser, par des cofinancements appropriés;, l'échange; de savoir-faire et d'expérience; entre les collectivités; locales et régionales; de l'Union Européenne; ou des acteurs agissant pour le compte de celles-ci.

Gestion du programme:
La Commission Européenne; a confié la gestion du Programme, à travers un contrat commun, aux deux organisations européennes; représentatives; des collectivités; territoriales européennes;: le Conseil des Communes et Régions; d'Europe (CCRE) et l'Assemblée; des Régions; d'Europe (ARE). Depuis 1996, ces deux organisations agissent au sein d'une structure unique de gestion, le Groupement d'Intéret; Economique - PACTE, dont les bureaux sont situés; à Bruxelles, Paris et Strasbourg.

Le Programme PACTE permet le cofinancement de projets européens; de coopération; interrégionale; de petite taille (budget moyen par projet: 150.000 ECUS). Depuis 1989, le bureau PACTE a gér;é 460 projets, ce qui représente; un budget total de 36 millions d'ECU et la participation de plus de 800 collectivités; territoriales.

Le Bureau PACTE tient à la disposition des collectivités; territoriales intéress;ées;, une série; de publications destinées; à la coopération; interrégionale; en Europe: "Actes des Journées; de Lancement 1995", "Annuaire des projets 96", "PACTE News", "Guide Pratique".

Les objectifs:

  • développer; l'esprit européen; des collectivités; locales et régionales; afin qu'elles puissent participer plus activement à la mise en oeuvre des politiques communautaires;
  • contribuer au renforcement de la cohésion; économique; et sociale par la mise en place de coopérations; concrètes; entre les collectivités; régionales; et locales;
  • promouvoir une diffusion plus large des savoir-faire, des idées; et des expériences; entre les collectivités;, afin de favoriser le développement; régional; et local.

Les actions:

  • échanges; d'expériences; et de savoir-faire;
  • assistance technique, mission d'expertise et d'évaluation;
  • échange; de professionnels et de personnes;
  • organisation et participation à des séminaires;, conférences;, expositions;
  • études; et publications conjointes;
  • montage de projets pilote communs.

Les domaines de coopération;:

  • administration publique;
  • gestion urbaine et aménagement; du territoire;
  • environnement, milieux naturels et urbains;
  • développement; économique;, emploi et assistance aux PME;
  • santé et politique sociale;
  • transports;
  • formation et développement;
  • technologie et recherche;
  • énergie; et ressources naturelles;
  • développement; rural et périph;érique;
  • culture et développement; économique.;

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