Annexe de la lettre du Commissaire Oreja d'octobre 1996

BASE JURIDIQUE: l'article No 2 du Traité; de Maastricht

BUTS DE LA CONFERENCE:

• ré;former le Traité; pour le rendre plus proche des citoyens, plus démocratique et plus efficace;

• se donner les moyens d'une véritable politique étrangère et de sécurité et de défense communes;

• préparer l'élargissement de l'Union aux douze pays qui en ont fait la demande.

3. PROCEDURES:

• 24 juin 1994: Conseil européen de Corfou qui a formé un groupe de Réflexion pour préparer les sujets de la Conférence;

• 2 juin 1995 (40 ans aprè s la Conférence de Messine qui avait préparé le Traité de la Communauté économique européenne et celui de l'Euratom);

• 15 décembre 1995: réunion du Groupe de Réflexion, présidé par Mr. Westerdorp, Ministre espagnol;

• 8 janvier 1996 - 29 mars 1996: décision formelle de convoquer la Conférence, rédaction des avis de la Commission, du Parlement et des autres institutions en préparation de la Conférence;

• 29 mars 1996: Conseil européen de Turin, qui ouvre la Conférence et première réunion du Groupe des représentants;

• 24 juin 1996: Conseil européen de Florence;

• 5 octobre 1996 : Conseil européen de Dublin I;

• 13 et 14 décembre 1996: Conseil européen de Dublin II qui devrait examiner un projet détaillé de modification du Traité;

• juin 1997: Conseil européen à Amsterdam : probable conclusion de la Conférence.

Les travaux de la Conférence se développent à deux niveaux:

• Les Ministres des affaires étrangères, qui se réunissent une fois par mois;

• les représentants des Ministres (Secrétaires d'Etats ou Ambassadeurs + un membre de la Commission), qui se réunissent une fois par semaine.

Pour plus d'information, contactez le secrétariat de M DENUIT à la Direction Générale X de la Commission européenne - fax: +32 2 299 49 90 ou e-mail: cemr@ccre.org